top of page

Mentions légales

Dernière mise à jour : 10 novembre 2025

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site QRFidèle l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Raison sociale : QRFidèle
Forme juridique : SAS en cours de création
Email : [contact@qrfidele.com]

2. Hébergement du site

Le site QRFidèle est hébergé par :

Nom de l'hébergeur : Wix

  • Wix Online Platform Limited

  • Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

3. Propriété intellectuelle

3.1 Contenus du site

L'ensemble du contenu du site QRFidèle (structure, textes, logos, images, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de QRFidèle ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de QRFidèle.

3.2 Marques

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d'auteur. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces marques, dessins et modèles sans autorisation préalable et écrite est strictement interdite.

3.3 Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers le site QRFidèle nécessite une autorisation préalable. QRFidèle se réserve le droit de refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa décision.

4. Protection des données personnelles

La protection de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse : https://www.qrfidele.com/politique-de-confidentialit%C3%A9

Responsable du traitement des données :


QRFidèle
Email : [contact@qrfidele.com]

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à : [contact@qrfidele.com]

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

5. Cookies

Le site QRFidèle utilise des cookies. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies accessible à l'adresse : https://www.qrfidele.com/politique-de-cookies

6. Conditions d'utilisation

L'utilisation du site QRFidèle est régie par nos Termes et Conditions, accessibles à l'adresse : https://www.qrfidele.com/termes-et-conditions

7. Responsabilité

7.1 Contenu du site

QRFidèle s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, QRFidèle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

7.2 Disponibilité

QRFidèle ne peut être tenu responsable des interruptions du site et de tout dommage pouvant en résulter pour l'utilisateur. Les maintenances et mises à jour peuvent entraîner des interruptions de service.

7.3 Virus

QRFidèle met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité du site mais ne peut garantir que le site soit exempt de virus ou autres éléments infectants. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et systèmes informatiques.

7.4 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. QRFidèle n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.

8. Litiges & Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

9. Déclarations obligatoires & Accessibilité

QRFidèle s'engage à rendre son site accessible conformément aux standards en vigueur.

10. Crédits

Conception et développement : QRFidèle

11. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Email : [contact@qrfidele.com]

bottom of page