Termes et conditions

Dernière mise à jour : 10 novembre 2025

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant les services de QRFidèle, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description du service

QRFidèle propose une solution de fidélisation digitale permettant aux commerçants de créer et gérer des cartes de fidélité dématérialisées compatibles avec Apple Wallet et Google Wallet.

2.1 Services inclus

Création de cartes de fidélité digitales personnalisées
Gestion du fichier clients
Envoi de notifications push Wallet
Envoi de campagnes SMS
Gestion des offres et promotions
Interface d'administration web et mobile

3. Inscription et compte

3.1 Conditions d'inscription

Vous devez avoir au moins 18 ans
Fournir des informations exactes et complètes
Maintenir la confidentialité de vos identifiants
Vous êtes responsable de toutes les activités sur votre compte

3.2 Validation du compte

QRFidèle se réserve le droit de valider ou refuser toute inscription sans avoir à justifier sa décision.

4. Abonnements et tarification

4.1 Formules d'abonnement

Les tarifs et formules sont disponibles sur notre site web et peuvent être modifiés à tout moment avec préavis de 2 jours.

4.2 Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée
Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon votre choix
Tout mois commencé est dû intégralement

4.3 Renouvellement

Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation avant la date d'échéance.

4.4 Retard de paiement

En cas de défaut de paiement, QRFidèle se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès aux services.

5. Résiliation

5.1 Résiliation par le client

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client ou par email. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période en cours.

5.2 Résiliation par QRFidèle

Nous pouvons résilier votre compte immédiatement en cas de :

Violation des présentes conditions
Utilisation frauduleuse du service
Défaut de paiement persistant
Comportement inapproprié envers notre équipe

6. Utilisation du service

6.1 Usage autorisé

Vous vous engagez à utiliser QRFidèle uniquement pour des activités commerciales légales et conformes à la législation en vigueur.

6.2 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

Utiliser le service pour des activités illégales
Envoyer du spam ou du contenu inapproprié
Tenter de contourner les mesures de sécurité
Revendre ou transférer votre accès à des tiers
Utiliser le service pour insulter, harceler ou discriminer
Collecter des données clients à des fins non autorisées

7. Propriété intellectuelle

7.1 Droits de QRFidèle

La plateforme QRFidèle, son code, son design et ses contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

7.2 Vos contenus

Vous conservez la propriété de vos visuels, logos et contenus. En les téléchargeant sur QRFidèle, vous nous accordez une licence d'utilisation nécessaire à la fourniture du service.

8. Données et confidentialité

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

9. Responsabilités

9.1 Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du service mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des maintenances peuvent être effectuées avec ou sans préavis.

9.2 Limitation de responsabilité

QRFidèle ne peut être tenu responsable :

Des dommages indirects ou pertes de profits
De l'utilisation que vous faites du service
Des pertes de données en cas de non-sauvegarde de votre part
Des dysfonctionnements liés à votre connexion internet
Des actions de vos clients finaux

9.3 Votre responsabilité

Vous êtes responsable :

Du contenu que vous diffusez via notre plateforme
Du respect de la législation applicable (RGPD, etc.)
De l'obtention du consentement de vos clients
De la conformité de vos campagnes marketing

10. Support technique

Un support technique est disponible par email durant les horaires ouvrables. Le délai de réponse moyen est de 48 heures ouvrées.

11. Modifications des conditions

QRFidèle se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email 10 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation.

12. Force majeure

QRFidèle ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'événements hors de son contrôle.

13. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.

14. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :

Email : [contact@qrfidele.com]